POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

24 avril 2024

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1. Responsable de traitement et présentation générale

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Responsable de traitement : FALE GROUP, société par action simplifiée régie par la loi française, immatriculée sous le numéro 138 208 251 23 RCS Paris, dont le siège social est situé au 81 rue Saint Maur, 75011 Paris,  France, sous le nom de "LA FRANGE A L'ENVERS"

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La Frange à l'envers, via son site internet  http://www.lafrangealenvers.fr, met en œuvre la collecte et le  traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs.

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Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un  nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs  éléments spécifiques propres comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale (les « données  personnelles »).

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Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données  n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique & Libertés" dans sa version en vigueur, la présente Politique de confidentialité & cookies (la « Politique ») a pour but de vous  informer sur les données que nous collectons sur vous, les traitements que nous réalisons et leur finalité, les  durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont vous disposez.

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La Politique complète les conditions contractuelles qui régissent le site et que vous acceptez en utilisant le site (notamment les conditions générales d’utilisation, les conditions générales « acheteurs », les  conditions générales « déposants » que vous trouverez ici :  voir les principales conditions ainsi que les autres  conditions que vous acceptez pour des services spécifiques ou en fonction de votre statut, ci-après ensemble  les "Conditions Générales").

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Modification de la Politique : La Politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site. En cas de changement significatif de la Politique, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par email ou par bannière – ou « push » - sur le site).

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La Frange à l'envers peut vous demander à tout moment et par tout moyen pouvant être enregistré de confirmer que vous avez lu et compris la Politique.

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2. Données personnelles collectées sur le site

Nous collectons vos données principalement auprès de vous directement, mais aussi auprès de tiers qui  souhaitent vous faire bénéficier de nos services, de partenaires publicitaires et de réseaux sociaux en fonction  des autorisations que vous leurs fournissez directement. 

Sur notre site, le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte (par  exemple grâce à un astérisque). A défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de  vous fournir l’ensemble de nos services. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des données que nous sommes amenés à collecter et traiter sur vous, en  fonction de votre utilisation du site et des autorisations que vous fournissez.

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Informations relatives à votre identité et à la création de votre compte :

Nom complet ; Nom d’utilisateur ; Adresse e-mail ; Mot de passe ; Date de naissance ou confirmation de majorité ; Sexe ; Code postal ; Numéro de téléphone

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Informations relatives à votre appareil, votre compte et votre activité :

Adresse IP ; Informations sur la  session ; Cookies et traceurs ; Consentement et refus, date et heure du consentement ; Profil utilisateur ; Langue ; Préférences ; Navigateur utilisé par votre appareil ; Contenu et URL auxquels vous vous connectez ;Date et heure de vos connexions ; Modèle et fabricant de votre terminal ; Système d’exploitation utilisé par votre terminal (iOS, Android).

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Informations relatives aux paiements et réservation :

Prix de l’article ; Frais de douane et de transport ; Taux d’imposition à la source en fonction du lieu de résidence de l’acheteur ; Informations relatives au mode de paiement choisi ; Numéro de compte bancaire ; Six premiers et quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de paiement ; Date d’expiration ; Facture ; Code promotionnels ; Date de votre rendez-vous ; Votre taille ; La raison de votre rendez-vous, et autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

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Informations relatives à vos ventes :

Historique des articles mis en vente, vendus ; Revenus générés sur le site

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Informations relatives au transport des articles :

Option de livraison ; Adresse du point d’expédition et du  point de livraison du colis ; Numéro de suivi du colis ; Confirmation de la livraison du colis ; Date et heure de livraison du colis ; Emplacement du colis ; Autres informations de livraison requises par le prestataire de services de transport choisi ; En cas d’ouverture d’un litige avec le transporteur : une attestation sur l’honneur et une copie de votre pièce d’identité.

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Informations relatives à la lutte contre la fraude :

Informations contenues sur une photo de la carte de crédit : nom complet, date d’expiration de la carte et les quatre derniers chiffres du numéro de carte, et autres informations visibles sur le devant de la carte si vous choisissez de ne pas les flouter ;

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Informations relatives à la gestion des messages que vous nous écrivez, à la gestion des litiges et aux comportements inappropriés :

Messages (demandes, réclamations) envoyés au service client ou en nous contactant sur les réseaux sociaux (message privé ou public, y compris en nous « taguant »); Type d’avertissement reçu par l’utilisateur ; Date de réception de l’avertissement par l’utilisateur ; Informations contenues dans les réquisitions judiciaires ; Plainte d’un utilisateur (contenu, motif, date et heure).

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Données à caractère sensible :

Nous ne collectons pas de données à caractère sensibles. Toute donnée  personnelle à caractère sensible qui serait collectée et/ou traitée par nos soins le serait exclusivement sur la  base de votre consentement explicite et jamais à votre insu. Dans tous les cas, nous vous invitons à ne  communiquer que des informations strictement nécessaires – notamment dans les zones de commentaires  libres -.

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Spécificités pour les candidatures en ligne :

Nom complet ; Adresse e-mail, Numéro de téléphone ;  Curriculum vitae ; Lettre de motivation ; Prétentions  salariales ; Autres informations que vous portez à notre connaissance. 

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3. Traitements que nous réalisons pour exécuter des mesures précontractuelles et nos Conditions Générales

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Vous permettre de créer votre compte sur le site ;

• Vous permettre de consulter votre espace déposant en ligne ;

• Vous aider à gérer votre compte ;

• Vous permettre de prendre rendez-vous pour notre service de conseil en image ;

• Vous permettre de réaliser des transactions et des paiements ;

• Vous informer lorsque nous mettons à jour (ajout, modification, suppression etc.) nos Conditions Générales, la Politique, notre grille de commissions, et plus généralement nos services et fonctionnalités (par emails et notifications) ;

• Vous envoyer des bons de réduction et vous faire profiter de nos offres (personnelles ou par catégorie d’utilisateurs) (par emails et notifications) ;

• Vous faire bénéficier de notre programme de parrainage ;

• Répondre à vos questions, demandes, réclamations adressées au support client (par emails et notifications).

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4. Traitements que nous réalisons sur la base de nos intérêts légitimes

Cette catégorie de traitements repose sur nos intérêts légitimes. Afin de pouvoir fonder légalement un traitement sur l’intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être réunies : (i) l’intérêt poursuivi doit être légitime (c.-à-d., licite, déterminé de façon claire et précise, être réel et présent) ; (ii) le traitement mis en œuvre  doit être nécessaire et ; (iii) le traitement ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.

 

Pour votre complète information, nous détaillons ci-dessous les traitements et les intérêts légitimes correspondants. Nous avons veillé à ce que ces traitements n’enfreignent pas vos libertés et droits fondamentaux.

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5. Les traitements que nous réalisons uniquement avec votre consentement :

Nous traitons vos données personnelles pour : 

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Vous inscrire à notre newsletter. Vous pouvez les désactiver à tout moment grâce au  lien fourni dans les newsletters.

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Analyser les réponses que vous acceptez de partager avec nous lorsque vous répondez à nos enquêtes (satisfaction, sondage, test de fonctionnalité etc.). 

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Partager vos données strictement nécessaires avec nos marques partenaires lorsque vous accepter de  participer à des opérations. Dans ce cas, des informations spécifiques aux opérations et aux marques partenaires vous seront données. 

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6. Les traitements que nous réalisons pour respecter nos obligations légales

Nous traitons vos données personnelles pour :

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Respecter nos obligations légales et règlementaires, par exemple dans le cadre de l’obligation légale de LA FRANGE A L'ENVERS de coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête ; pour conserver certains documents comme vos factures même après la clôture de votre compte (article 537 du Code  général des impôts) etc. 

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Traiter vos demandes d’exercice des droits dont vous bénéficier en vertu du RGPD (voir section « Vos  Droits » ci-dessous).

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7. Durée de conservation des données personnelles

LA FRANGE A L'ENVERS conserve vos données personnelles pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi : 

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- les données associées à votre compte sont conservées tant que vous conservez votre compte et jusqu’à ce que votre compte soit supprimé ; toutefois, si vous restez inactifs pendant trois (3) ans (ex. absence de connexion sur le site, absence d’ouverture des emails envoyés etc.)

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- les données relatives à l’envoi des lettres d’actualité et à vos alertes sont conservées tant que vous ne  retirez pas votre consentement en vous désinscrivant ;  

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- les données collectées dans le cadre de la conclusion des contrats spécifiques sont conservées  pendant toute la durée de l’exécution de ces derniers, puis sont ensuite archivées pour les strictes  durées de prescription légales applicables ; 

- les données collectées dans le cadre de nos obligations légales, fiscales et comptables sont conservées  pendant les durées de conservation légales, fiscales et comptables applicables.

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- les données collectées dans le cadre des obligations fiscales déclaratives sont conservées jusqu’à ce  qu’elles soient adressées à l’administration fiscale une fois par an, puis archivées pour les strictes durées  de prescription applicables ;

 

- les données liées à la gestion des demandes et des réclamations, des différends et des litiges sont conservées pendant  toute la durée nécessaire à la résolution du litige ou la clôture de la demande et pendant les durées de prescriptions applicables le  cas échéant ; 

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- les documents nécessaires aux vérifications d’identité ayant lieu dans le cadre de la lutte contre la  fraude sont conservés pendant la durée nécessaire aux vérifications et sont supprimées dans les 3 (trois) jours ; 

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- les réponses aux enquêtes sont conservées pour la durée nécessaire à l’enquête et sont anonymisées ensuite si elles ne l’étaient pas déjà ; 

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- les données collectées dans le cadre de partenariats spécifiques avec des marques partenaires sont  conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’opération commerciale concernée et sont  anonymisées ensuite. Si vous consentez à participer à certaines opérations commerciales spécifiques, une politique de confidentialité spécifique peut s'appliquer et sera alors disponible sur la page web dédiée à l'opération. 

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- les données collectées grâce aux cookies et traceurs sur le site sont conservées conformément  à la section « cookies » de la Politique ;  

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- les données collectée peuvent être conservées sous une forme ne permettant pas votre  identification (anonymisation) pour des raisons d’études et statistiques, sans limitation de durée ;

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- les données liées aux candidatures en lignes sont conservées pendant 2 (deux) ans et supprimées ensuite ;  

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Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou si nous avons un intérêt légitime supérieur de conserver certaines de vos données (ex. il subsiste un problème concernant le compte, la présence d’une réclamation ou  d’un litige non résolu, la défense et l’exercice de nos droits etc.)

Dans ce cas, les données nécessaires à la  résolution du cas seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

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8. Les destinataires à qui vos données sont transmises

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous sommes amenés à les transmettre à certains personnels de la société FALE GROUP. Nous veillons à ce que seules les personnes qui y  sont habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions, puissent avoir accès à vos données. Les  destinataires de vos données sont énumérés ci-après :

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- Services internes de LA FRANGE A L'ENVERS : service transport et logistique,  service contrôle des produits, service client, service juridique, délégué à la protection des données, service ressources humaines pour les candidatures en ligne ;

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En plus, nous sommes amenés à transmettre vos données à nos prestataires ainsi qu’à des tiers, tels que listés  ci-dessous :

 

- nos prestataires de transport et de logistique ;  

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- nos prestataires de services de communication ; 

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- nos prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ; 

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- nos conseils juridiques externes ; 

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- aux plateformes publicitaires et partenaires commerciaux (avec votre accord) ; 

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- aux organismes bancaires et de services de paiement ;

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- aux organismes publics et à l’administration fiscale dans le cadre de nos obligations légales (en France et à  l’étranger) ;

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Vos données ne sont en aucun cas vendus à des tiers.

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Certains de ces destinataires sont responsables des traitements qu’ils mettent en œuvre sur les données  personnelles que nous leur communiquons. Ils traitent les données conformément à nos accords et à leur  politique de protection des données personnelles.

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C’est notamment le cas : 

- Des prestataires qui vous permettent de réaliser des transactions bancaires sur le site.

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9. Cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur  et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  

De manière générale, le cookie contient certaines informations directement ou indirectement identifiantes,  telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant de session, une date d'expiration, voire des  informations sur la navigation au sein du site que vous visitez, comme les pages parcourues, par exemple, un  identifiant de terminal, un identifiant publicitaire etc. 

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant publicitaire, le contenu de  votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, de tracer votre navigation à des fins statistiques ou  publicitaires, de personnaliser le contenu etc. Par souci de simplification, nous utilisons le terme cookies pour  désigner tous types de traceurs.

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Qui peut déposer des cookies sur mon terminal ?

- La Frange à l'envers

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Comment paramétrer mes cookies ?

1) La bannière du site lafrangealenvers.fr

Lors de votre première connexion à la Plateforme, une bannière s'affiche afin de vous informer sur les catégories  de cookies qui sont utilisés et de vous donner la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies liés (i) à la  mesure de l’audience, (ii) à la personnalisation des contenus.

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Une fois vos choix effectués, un cookie nécessaire est déposé sur votre terminal afin de les conserver en  mémoire pendant 6 mois. Cela évite notamment que nous vous demandions de paramétrer vos cookies à  chaque visite de notre site

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Si vous souhaitez modifier ces réglages ultérieurement, vous devez vider le cache de votre navigateur pour que  la bannière apparaisse à nouveau ou accéder à la plateforme de gestion des cookies.

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2) Le paramétrage de votre navigateur ou terminal 

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur ou votre terminal pour gérer les cookies de manière  générale, quel que soit le site internet ou l’application concerné(e). La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle  manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Le refus ou la suppression de cookies peut empêcher le  bon fonctionnement du site concerné.

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Quels sont les cookies et les traitements réalisés sur lafrangealenvers.fr ?

Cookies nécessaires (non paramétrables) 

Ces cookies sont installés par défaut : vous ne pouvez pas les paramétrer via le site. Ces cookies sont soit nécessaires au fonctionnement de notre site, soit installés en tant que réponse de notre part à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services. Ces cookies sont fondés sur  l’intérêt légitime de LA FRANGE A L'ENVERS à permettre de meilleur fonctionnement possible de son site et  assurer sa sécurité.

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Durée de conservation : leur durée de vie est généralement le temps de la session et au maximum plusieurs mois. 

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Conséquence en cas de blocage : vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site

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Les cookies d’audience (soumis à votre consentement préalable) : 

Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur votre utilisation du site (nombre de visites, pages  visitées, temps passé sur le site, etc.) afin d’effectuer des analyses statistiques, sur une base globale, sur le  nombre d’utilisateurs et la façon dont vous naviguez sur notre site.

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Durée de conservation : La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois. 

Conséquence en cas de blocage : Aucune conséquence pour l’utilisateur mais en les acceptant, vous contribuez  à l’amélioration de notre site et de nos services. 

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Détail des finalités : 

• mesurer l’audience, la fréquentation et la performance de notre site et de ses services et  améliorer les fonctionnalités ; 

• analyser le trafic de manière plus approfondie.

Les cookies de personnalisation du contenu (soumis à votre consentement préalable) :

Ces cookies ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre terminal. Ces cookies nous permettent de déduire votre profil d’utilisateur et de vous recommander des produits, des services, des contenus qui répondent au mieux à vos préférences, et de  vous proposer certaines offres promotionnelles sur notre site.

 

Durée de conservation : Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session, quelques heures  et au maximum 13 mois. 

Conséquence en cas de blocage : Aucune conséquence sur l’utilisation du site. En revanche, leur  suppression aura pour effet d’afficher du contenu qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts. En  acceptant ces cookies, vous bénéficiez d’une expérience enrichie et personnalisée.

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Détail des finalités : ​

• identifier votre visite sur notre site, suivre les pages que vous visitez et les liens sur lesquels vous  cliquez ; comprendre votre profil d’utilisateur pour mieux adapter notre site et les publicités qui y sont affichées à vos centres d’intérêts. Si vous nous avez donné la permission de vous envoyer des e mails publicitaires (inscription à la newsletter notamment) ou de vous envoyer des notifications “push”,  nous utiliserons également ces renseignements pour personnaliser ceux-ci (cookies de ciblage ou de  publicité). 

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10. Comment les données personnelles vous concernant sont-elles protégées ?

LA FRANGE A L'ENVERS s’engage à mettre en œuvre et à maintenir les mesures techniques et organisationnelles  appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à  34 du RGPD, pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la  divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou illicite. Nous répercutons ces obligations sur  nos prestataires et sous-traitants.

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11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

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- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour  vos données personnelles ; 

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- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la  collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 

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- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ; - d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ; - d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort : 

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- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par  machine ; toutefois, ce droit ne peut être exercé que (i) vis-à-vis des données qui vous concernent  et que vous avez fournies, ainsi que (ii) vis-à-vis des traitements automatisés ; 

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- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du  règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ; 

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- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »). 

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13. Contact

Pour toute question complémentaire concernant la manière dont LA FRANGE A L'ENVERS collecte et traite des  données personnelles vous concernant, veuillez nous contacter.