CONDITIONS GÉNÉRALES
DE DÉPÔT ET DE VENTE
INFORMATION IMPORTANTES​
Pas de possibilité de récupérer les articles avant la date de fin de dépôt indiquée sur votre espace. Le paiement est
effectué par chèque à la fin du dépôt ou en avoir à la boutique.
L’avoir est valable pendant 365 jours.
Après la date de fin de dépôt, vous avez 7 jours calendaires ( du mardi au vendredi ) pour récupérer les invendus.
A noter, pas de restitution les samedis, dimanches et lundis. Au delà du délai de 7 jours calendaires, vos articles seront
donnés gratuitement aux bonnes oeuvres, aucun recours ne sera pris en compte.
Nous pouvons revenir vers vous sous les 72h si nous estimons que l’article est défectueux. Nous mettrons l’article de
côté pendant 15 jours. Passé ce délai, il sera cédé à l’association avec laquelle nous travaillons.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT
Les conditions générales de dépôt de la société FALEGROUP régissent les relations entre le client, désigné ci-après par « le
Déposant » et la société FALEGROUP.
Les Conditions Générales de Dépôt ont une valeur contractuelle.
La société FALEGROUP permet au déposant de mettre en dépôt un ou plusieurs articles, qui seront ensuite mis en vente en
boutique pour une période de 2 mois non renouvelables.
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ARTICLE 1 : CONDITIONS DE DÉPÔT D’UN ARTICLE
Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Le déposant doit être légalement entré en possession des articles qu’il dépose et
ceux-ci doivent être conformes à la loi et aux règlements en vigueur au jour du dépôt. Le déposant est responsable de la
qualité des articles déposés. En cas de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager le dépositaire, voire
l’acheteur.
La société FALEGROUP se réserve le droit de ne pas accepter les articles présentés, notamment si les articles ne répondent
pas à ses exigences de qualité, de sécurité ou de prix et d’annuler le contrat et de retirer sans préavis de la vente, en informant
le déposant dans les meilleurs délais, tout article pour lequel la société FALEGROUP aurait un doute sur la provenance ou
l’identification du propriétaire présumé ou encore tout article présentant un vice non signalé lors du dépôt et qui le rendrait
impropre à la vente dans des conditions de qualité exigée par la société FALEGROUP.
En cas de non conformité du produit, le déposant dispose de 7 jours ouvrés pour le récupérer. Passé ce délai, il sera
automatiquement cédé aux bonnes oeuvres.
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ARTICLE 2 : CONTRAT DE DÉPÔT
Une feuille de dépôt est remise au déposant au moment du dépôt d’un ou plusieurs articles indiquant les dates de début et fin
de contrat. Cette feuille de dépôt équivaut pour contrat et mentionne :
Les nom et prénom du déposant / l’adresse email du déposant / son numéro de téléphone / la date du dépôt / le descriptif des
articles déposés/ le montant qui sera versé au Déposant suite à la vente de l’article / la date à laquelle les articles invendus et
non récupérés seront donnés à une association caritative. Pour les déposant.e.s bénéficiant de commissions adaptées en
contrepartie de stories Instagram, le contrat sera envoyé en amont. Les articles déposés seront mis en vente suite à la
publication desdites stories.
Le dépôt des pièces le jour du rendez-vous vaut pour acceptation sans réserve de règles écrites sur la feuille de dépôt et sans
signature. Il sera exigé une pièce d’identité le jour du dépôt.
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ARTICLE 3 : FIXATION DU PRIX DE VENTE
La société FALEGROUP se réserve le droit de fixer librement le prix de l’article pris en dépôt. Ce prix, s’il est accepté, par le
déposant est inscrit sur le contrat de dépôt. Ce prix correspond au montant qui sera versé au Déposant à la suite de la vente de
l’article.
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ARTICLE 4 : PAIEMENT DU PRIX AU DÉPOSANT
Le paiement est effectué à la fin du dépôt ou peut être utilisé en avoir à la boutique lors du dépôt. Le paiement est effectué par
chèque en boutique.Pour obtenir le règlement de ses articles, le déposant doit impérativement présenter son contrat de dépôt
et sa pièce d’identité. Le déposant a la faculté d’envoyer un tiers pour se faire payer ses articles vendus. Dans ce cas, la
personne devra se présenter muni du contrat de dépôt, d’une photocopie de la pièce d’identité du déposant, d’un pouvoir et de
sa propre pièce d’identité. Le prix d’achat non réclamé dans l’année qui suit la vente de l’article sera perdu par le déposant et
réputé acquis à FALEGROUP.
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ARTICLE 5 : RÉCUPÉRATION DES ARTICLES INVENDUS
Tous les articles invendus non récupérés dans les délais mentionnés au contrat de dépôt seront donnés à des associations caritatives.
Le déposant devra impérativement récupérer ses articles invendus sous 7 jours ouvrés (du mardi au vendredi de 11h à 18h). Il est
rappelé que la date à laquelle les articles sont donnés à des associations caritatives figure sur le compte en ligne du déposant. Le
déposant a la faculté d’envoyer un tiers pour récupérer ses invendus. Dans ce cas, la personne devra se présenter muni du contrat
de dépôt, d’une photocopie de la pièce d’identité du Déposant, d’un pouvoir et de sa propre pièce d’identité.
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ARTICLE 6 : PROCÉDURE DE RECHERCHE
Si un article n'apparaît pas comme vendu mais qu’il n’est pas retrouvé par la société FALEGROUP, dans le délai de récupération
tel que prévu à l’article 5 ci-dessus, une procédure de recherche est mise en place. Cette procédure peut durer jusqu’à un mois
calendaire (hors fermeture estivale). A l’issue de cette procédure de recherche, l’article sera restitué au déposant s’il a été retrouvé ou
réglé à celui-ci au prix figurant au contrat de dépôt s’il n’a pas été retrouvé.
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société FALEGROUP est assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les risques qui pourraient affecter la
boutique et le dépôt (assurances responsabilité civile, vols, incendie, inondations). En cas de dommages pouvant affecter les biens en
dépôt, les Déposants seront indemnisés à hauteur de la couverture garantie par la compagnie d’assurance.
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ARTICLE 8 :
En déposant ses articles à la société FALEGROUP, le Déposant s'engage sur leur authenticité, leur conformité et leur
provenance. Le Déposant garantit qu'il est le propriétaire légitime des biens. En cas de contrôle ou de procédure judiciaire, la société
FALEGROUP pourra être tenue de communiquer l'identité des déposants. La responsabilité de la société FALEGROUP ne saurait
être engagée. A noter, la société FALE GROUP se donne le droit de vendre les articles déposés sur des sites e-commerce partenaires.
Si les experts de ces sites détectent une contrefaçon, il sera réclamé 12€ à la déposante pour récupérer son article. Dans le cas
contraire, il restera aux mains du site partenaire.
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ARTICLE 9 :
La société FALEGROUP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de dépôt-vente.
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ARTICLES 10 : OFFRE DE PARRAINAGE
Le bonus de parrainage est de -5% de commission sur les 50% de commission pratiqués par la société FALE GROUP.
L'offre de parrainage mise en place par la société FALE GROUP est à durée limitée jusqu'au 11 août, la société FALE GROUP peut décider d'y mettre fin avant l'échéance.
L'offre de parrainage n'est valable que si la marraine est déjà enregistrée dans le fichier client et si la personne parrainée dépose pour la première fois.
Le code de parrainage est utilisable une seule fois par dépôt, ne peut être cumulé. En tant que marraine il est essentiel de soldé les -5% de commission avant de parrainer à nouveau quelqu'un.